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MENTIONS LEGALES Présentation du site En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pompes-funebres-goyon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire et Responsable de publication : M. Franck Lefèvre Société : SAS LEFEVRE, GOYON & ASSOCIÉs en abregé L.G.A Siège social : 50, rue des Jean Hugues  71680 Crèches-sur-Saône Société par actions simplifiée  Immatriculée sous le numéro : 433 163 771  au R.C.S. de Mâcon (71) Code APE 9603 Z        N ° de TVA intracommunautaire : FR 76433163771 Dont le représentant légal est : M. Franck Lefèvre Adresse courriel : pompes-funebres-goyon@orange.fr Téléphone : 04 74 50 04 69 Réalisation du site : NICOLAS Michaël , MonAssistantNumerique.com 42 rueTourneloup 71000 Mâcon Siret : 824 662 688 00012 Site internet : http://macon.monassistantnumerique.com Courriel : michaelnicolas@pratimedia.com   Téléphone : 06 42 30 28 63 Hébergement du site www.pompes-funebres-goyon.com  1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site http://www.pompes-funebres-goyon.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.pompes-funebres-goyon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.pompes-funebres-goyon.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://www.pompes-funebres-goyon.com est mis à jour régulièrement par la société L.G.A.  De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Description des services fournis. Tous les informations indiquées sur le site http://www.pompes-funebres-goyon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Propriété intellectuelle et contrefaçons. La société L.G.A. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site http://www.pompes- funebres-goyon.com quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Limitations de responsabilité. http://www.pompes-funebres-goyon.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.pompes-funebres-goyon.com  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause http://www.pompes-funebres-goyon.com  ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur sauf par le formulaire de contact que le visiteur du site remplit en connaissance de cause. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.pompes-funebres-goyon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://www.pompes-funebres-goyon.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  http:// www.pompes-funebres-goyon.com Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Liens hypertextes et cookies. Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.pompes-funebres-goyon.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : Articles 6 et 19 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7 Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2 : Obligation d'information précontractuelle. Formulaire de contact Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à tenir informés les clients sur les nouveautés de la société L.G.A. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en en faisant la demande via le formulaire de contact sur le site :    http://www.pompes-funebres-goyon.com Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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